Comprendre la réforme des bases locatives cadastrales : un tournant majeur pour les propriétaires et pour les finances locales

La fiscalité locale s’apprête à vivre un changement d’une ampleur inédite depuis plusieurs décennies. À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, la réforme nationale des bases locatives cadastrales — c’est-à-dire l’assiette sur laquelle est calculée la taxe foncière — entrera en vigueur. Elle concerne toutes les communes de France, mais ses conséquences seront particulièrement sensibles pour les propriétaires, et décisives pour l’avenir des finances locales.

Pourquoi cette réforme ? Parce que les bases actuelles reposent sur des valeurs fixées… en 1970. Un monde où l’on parlait encore de francs, où l’habitat n’avait rien à voir avec celui d’aujourd’hui, et où ni l’isolation, ni les surfaces, ni les équipements ne correspondaient aux standards modernes. Résultat : un système devenu inéquitable, avec des écarts parfois aberrants entre des logements pourtant comparables.

La réforme vise à actualiser ces valeurs en fonction de critères objectifs : surface, qualité du bâti, localisation, équipements. Sur le principe, difficile d’être contre. Dans les faits, cette mise à jour va provoquer un rééquilibrage important… et parfois brutal.

Les premières projections de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) sont sans ambiguïté : la taxe foncière pourrait augmenter en moyenne entre 15 % et 19 % pour de nombreux propriétaires. Un choc réel, que chacun devra anticiper.
Du côté des communes, cette réforme entraînera mécaniquement une évolution des recettes fiscales. Les communes dont les bases fiscales actuelles sont historiquement plus faibles que celles des collectivités comparables — c’est le cas chez nous — verront leurs ressources progresser. Non pas par choix politique, mais comme conséquence directe de la révision nationale de l’assiette fiscale.

Ce changement est donc double :
→ Pour les propriétaires : une hausse probable de la taxe foncière.
→ Pour la commune : une augmentation des recettes liée au recalibrage des bases, indépendante de toute décision locale.

Dans un contexte où les finances publiques sont sous tension, où les charges augmentent plus vite que les recettes, cette réforme apportera une respiration financière. Mais elle pose aussi une question centrale : comment accompagner les habitants pour absorber cette hausse attendue ?

C’est précisément pour répondre à ces interrogations que nous organisons une réunion publique le vendredi 12 décembre, à 20h, dans la salle du Conseil municipal.

Lors de cette rencontre, nous aborderons trois points essentiels :
→ Comprendre le fonctionnement, les enjeux et les marges de manœuvre d’une commune en matière de fiscalité locale.
→ Expliquer la spécificité de la taxe foncière sur le bâti et les mécanismes qui déterminent son niveau.
→ Décrypter en détail la réforme des bases locatives cadastrales, ses conséquences pour les propriétaires et pour les recettes fiscales municipales, et les pistes pour aider chacun à anticiper et atténuer le choc annoncé.

Ce sera un moment d’échanges ouverts, transparents et pédagogiques.
Venez avec vos questions ; nous y répondrons sans détour.
Vous découvrirez également la position de notre groupe sur la fiscalité locale pour le prochain mandat.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux.

Merci d’Aimer Pont-Péan avec nous !

Équipe Aimer Pont-Péan